La vraie réforme des institutions

On parle beaucoup ces derniers temps des réformes institutionnelles. Elles sont importantes. Je vous l'accorde elles ont probablement peu d'impact à court terme et restent surtout encore peu médiatiques pour une présidence qui s'inscrit dans la "communication à tout va". Cette réforme, que députés de droite comme de gauche jugent nécessaire, aura néanmoins des conséquences lourdes dans le fonctionnement de notre démocratie.

La volonté affirmée du Président de la République est donc de redonner du contenu et du sens au pouvoir législatif. Je le suis à 100 %. Mais, je profite de ma tribune électronique pour partager et vous faire réagir à deux profonds désaccords.

Sur la méthode d'abord, il poursuit sa logique de débauchage avec Jak Lang qui accepte de participer à une réflexion au sein d'une commission, alors que le groupe socialiste n'est pas associée à la réflexion.

Sur le choix des priorités ensuite. Et c'est là le plus important. Hormis la Présidence de la commission des finances donnée à l'opposition que je trouve très positive et j'en ai d'ailleurs déjà parlé à 2 reprises (d'autant que j'ai un grand respect pour M. Migaud, père de la LOLF avec Alain Lambert, sénateur UMP). Je crois qu'il s'agit aujourd'hui moins d'une question de pouvoir à proprement parlé qui manquerait à l'Assemblée nationale qu'une question de disponibilité et de présence des parlementaires. Je l'ai trop constaté lorsque je me suis attaché à faire le bilan de Josette Pons. Je suis convaincu qu'une réforme phare pour donner plus pouvoir au Parlement est d'abord d'interdire le cumul des mandats. (voir infographie du journal Le Monde)

Cette réforme doit permettre aux députés d'être beaucoup plus présents à l'Assemblée. C'est un vrai job. Les élus de la nation pourraient alors exercer leurs pouvoirs de contrôle, de surveillance, et d'élaboration des lois. Il faut au moins ça pour profiter et bien utiliser la réforme fondamentale de la LOLF. Or le travail réalisé aujourd'hui est fait trop rapidement, parce que les députés sont trop souvent dans leur mairie, dans leur département, ou dans leur région.... Ils le peuvent certes, mais pas pour exercer des mandats électoraux. A ce titre, cette profonde évolution mériterait d'être abordée avec la poursuite de la décentralisation. Apporter des réponses précises aux questions sur le rôle et les missions des collectivités : quelle autonomie fiscale ? quel contre-pouvoir ? quelles missions exclusives ? quels moyens propres...

Concernant le poids du député, je prendrais un autre exemple pour affirmer clairement leur rôle au Parlement. Il s'agirait de donner un pouvoir de nomination ou de contrôle des nominations à certains organismes clés de nos institutions : Conseil Constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil Supérieur de l'Audiovisuel... dont les membres devraient être nommés par le Parlement, à la majorité des trois cinquième.

Comments

[Sigfried]

Véritable ouverture ou poudre aux yeux? En recrutant des personnalités de gauche dans le gouvernement, Nicolas Sarkozy et François Fillon provoquent la colère de l’opposition qui y voit une démarche démagogique.

Après Eric Besson, Bernard Kouchner ou Fadela Amara, Hubert Védrine a rejoint les rangs de ceux que Solférino appelle les “traîtres”, en acceptant une “mission” sur la mondialisation. Les noms de Jack Lang et Malek Boutih circulent comme étant les prochains à franchir le pas. L’ancien ministre de la Culture serait, en effet, fortement pressenti pour rejoindre une commission sur la réforme des institutions.

David Assouline a analysé cette situation pour Rue89. Dénonçant l'ouverture "immorale" et le brouillage des cartes par le président de la République, le sénateur socialiste de Paris, proche de Ségolène Royal, appelle à la rénovation du Parti socialiste pour une "opposition forte" et efficace.

Voir : http://www.rue89.com/2007/07/04/assouline-pas-d-ouverture-a-gauche-juste-du-debauchage

[Fred Carmani]

La démocratie c'est l'équilibre des pouvoirs. Le brave Montesquieu disait: «le pouvoir arrête le pouvoir». C'est la logique d'un régime démocratique, disait-il. Or, aujourd'hui nous avons un pouvoir: le pouvoir présidentiel. Mais nous n'avons pas en face des pouvoirs qui pourraient arrêter, freiner, équilibrer, le pouvoir présidentiel. L'urgence démocratique est donc d'inventer ces pouvoirs, d'inventer surtout l'indépendance de ces pouvoirs, indépendance du pouvoir judiciaire, indépendance du pouvoir de la presse, pour que face au pouvoir présidentiel, il y ait ces lieux de surveillance, de contrôle, et donc d'équilibre.

[Bob]

il faut changer la Constitution. Un seul exemple, la Constitution dit dans l'article 5: "le Président est un arbitre". Et dans l'article 20: "le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation". Chacun sait aujourd'hui que ce qui est écrit dans la Constitution n'est pas ce qui se pratique en réalité. C'est le Président qui détermine et conduit la politique de la Nation. De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand... c'est le Président qui décide, et le Premier ministre qui exécute, met en oeuvre la politique du Président. Par conséquent, il faut mettre en accord le droit avec le fait, puisqu'on a pas pu mettre le fait en accord avec le droit. Il faut donc changer la Constitution.