10 juillet 2007

13... le 1er vrai chiffre du quiquénat

Un jolie montant. Une somme rondelette. Un cadeau fiscal de 13 milliards d’euros. Et oui, aujourd'hui, le TEPA va être examiné. Qu'est ce donc que ce TEPA ? Ce nouvel acronyme signifie "travail, emploi, pouvoir d’achat". Il va être abordé dans les prochaines heures à l’Assemblée Nationale. Promesse phare du candidat argentNicolas Sarkozy, il va donc bientôt se concrétiser. Comment ? Défiscalisation des heures supplémentaires, création d’un bouclier fiscal à 50 %, abandon des droits de succession...

Le coût de l’ensemble de ces mesures a été évalué par différentes sources à 13 milliards d’euros. Peut-être plus. Or à qui cela profitera majoritairement ? Réponse partagée par tous les analystes car c'est assez mécanique : aux contribuables les plus aisés. J'ai d'ailleurs été frappé de voir le consensus entre nombre d'économistes, de droite ou de gauche sur la "non-efficacité" de ce type de mesure qui, je le rappelle sont quand même là pour relancer la croissance et in fine faire baisser le chômage.

Je suis d'autant plus amer que l'on parle beaucoup de l'omniprésence du Président de la République et peu des enjeux de la première réforme d'envergure qu'il met en place. On parlait d'ailleurs encore de lui hier soir comme "VIP" des rencontres des ministres des finances. Nombre de journalistes et de ministres se demandaient d'ailleurs ce qu'il venait y faire ? Tout simplement, expliquer à nos partenaires, que les déficits français pouvaient être encore un peu creusés jusqu'en 2012. Qu'est ce que cela veut dire ? Simplement que nous allons encore vivre pendant plusieurs années largement au-dessus de nos moyens. Pour conclure, je m'aventure à trouver un lien un peu simplificateur (mais démonstrateur) avec le TEPA évoqué plus haut : pourquoi ne pas faire des cadeaux fiscaux aux plus riches, si nos enfants et petits-enfants passent de toute manière à la caisse dans quelques années ?

Posté par Michael_Latz à 09:27 - Commentaires [2] - Permalien [#]

Commentaires sur 13... le 1er vrai chiffre du quiquénat

    Pas de surprise ...

    Après tout, Sarkozy faisant une politique qui favorise les plus aisés, quoi de plus normal ?

    Pour sur, le citoyen français aura, grâce à ces réformes, plus de travail : Une mesure qui coûte 13 milliards, c’est plus de 200 euros par habitant. Il faudra bien récupérer ça dans le porte-monnaie des gens (franchise médicale, TVA sociale, fonctionnaires non remplacés …), qui auront à se creuser la tête un peu plus encore pour « joindre les deux bouts ».

    L’augmentation du pouvoir d’achat est également évidente. Certes, il s’agira de celui des grandes fortunes, qui consommeront actions, stock options, investiront dans les fonds de pension, mais quand même…

    Quant à l’emploi, il progressera dans les pays en voie de développement ou les « grands patrons » iront investir les cadeaux de notre Président. On fera travailler les enfants pour produire plus, on consommera du pétrole pour faire venir les produits en Europe ou aux Etats Unis.

    Et ça va durer encore longtemps, Pas de surprise...

    Posté par Laurent Méaume, 10 juillet 2007 à 11:57 | | Répondre
  • + que prévi

    Si elle a du succès, la mesure de détaxation des heures supplémentaires devrait coûter plus cher qu'annoncé. Sur les 11 milliards d'euros que coûterait le "paquet fiscal", la moitié est consacrée à la défiscalisation et à l'exonération de charges sociales pour les employeurs et les salariés sur les heures supplémentaires. Dans son rapport, le député (UMP) Gilles Carrez a chiffré la mesure à 1,115 milliard d'euros pour 2007 (si elle s'applique au 1er octobre), 3,765 milliards pour 2008 et 1,1 milliard pour 2009, soit un total de 5,980 milliards d'euros.



    Le rapporteur de la commission des finances reconnaît pourtant que "l'estimation présentée ne tient pas compte d'une éventuelle augmentation du nombre d'heures supplémentaires provoquée par la mesure", explique-t-il. En clair, si "l'objectif même de la mesure est d'accroître le nombre d'heures supplémentaires réalisées", il paraît difficile d'en estimer le coût en se fondant sur un volume d'heures constant, estimé à 900 millions d'heures dans l'année, un calcul "dont la fiabilité n'est pas pleinement établie", précise le rapport.

    La loi doit inciter "fortement les salariés à effectuer des heures supplémentaires et contribuera à accroître le pouvoir d'achat de ceux qui choisiront de travailler plus", a expliqué la ministre de l'emploi, Christine Lagarde, lors de son audition par la commission des finances. L'augmentation serait "linéaire", explique Bercy. Si le volume d'heures supplémentaires - celles des temps partiels et des forfaits jour comprises - augmente de 20 %, le coût augmentera d'autant, soit non plus 6 milliards, mais 7,2 milliards d'euros. A 30 %, cela monterait à 8 milliards. Mais M. Carrez, comme le gouvernement, compte sur "un effet positif sur les comptes publics du surcroît d'activité et de revenus".

    Lors du débat en commission, le député (Nouveau Centre) Charles de Courson a tiqué sur un autre point : la seule exonération de charges sociales a été estimée par le gouvernement à 2,7 milliards d'euros. Mais, selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), elle coûterait en fait 5 milliards. M. Carrez n'a pas pu produire d'estimation du nombre d'heures supplémentaires dans le secteur public aussi concerné par le projet de loi.

    Le coût de la détaxation des heures supplémentaires paraît donc sous-évalué. Ainsi que l'ont prévu les économistes Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, dans leur rapport au Conseil d'analyse économique "Réglementation du temps de travail, revenu et emploi" (Le Monde du 30 mai) : "La seule certitude est que ce type d'allégement serait coûteux pour les finances publiques."

    Posté par DD, 10 juillet 2007 à 16:53 | | Répondre
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