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Michaël Latz, Politiquement différent - Var
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30 janvier 2007

L'Abolition de la peine de mort en toutes circonstances

Jacques Chirac compte profiter de ses dernières semaines pour réaliser les dossiers qui lui tiennent le plus à cœur.  J’ai retenu d’ailleurs uniquement cette promesse lors de ses voeux du 3 janvier 2006 « interdire la peine de mort de manière définitive, en toutes circonstances ».
Peine_de_mort
Le projet de loi a donc une vocation constitutionnelle (plus importante donc que la loi de 1981). Après un point du Conseil d’Etat rendu prochainement, le texte devrait être présenté en conseil des ministres d’ici fin janvier. Ensuite, il devra être adopté, dans les mêmes termes, par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Il faut donc se presser car la séance du Parlement s'achève le 22 février (avec les élections présidentielle et législatives en avril, mai et juin).

Je regrette que cette initiative se soit faîte un peu à la « va vite ». Mais je ne vais pas bouder ma satisfaction car je partage la déclaration de Geneviève Sevrin, présidente d'Amnesty international France qui salue cette initiative. : « En prohibant constitutionnellement la peine de mort, la France adressera un message fort aux gouvernements qui maintiennent ce châtiment cruel, inhumain et dégradant ». 

En revanche, je ne peux que regretter les deux autres textes qui doivent également passer au Congrès :

  • Le projet de loi sur le statut du chef de l'Etat : il implique que le président ne peut plus être soumis à la justice ordinaire durant son mandat, avec une procédure de destitution en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat)
  • Un projet pour la Nouvelle-Calédonie : il propose de geler le corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales jusqu'en 2014.
Je trouve que ces textes ne sont pas pertinents politiquement : tant sur le fond que sur la forme. Des textes de cette nature sont engageants et sont "politiquement affaiblies" du fait d’un calendrier électoral très rempli. Dans les deux cas, il serait tout de même fondamental de pouvoir avoir un responsable ayant une très forte légitimité pour arbitrer : donc venant d’être élu.

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Commentaires
I
L'ancien ministre de la justice Robert Badinter participe au 3e congrès mondial sur la peine de mort, qui a commencé jeudi 1er février à Paris. Cette réunion est centrée sur l'abolition de la peine capitale en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Chine.<br /> Voir l'interview sur Le Monde : <br /> http://www.lemonde.fr/web/son/0,54-0@2-3226,63-862653@51-849839,0.html
E
je cherchais la liste de ces fameux 16 députés. merci de l'info "braquet". je vois Raoult dans la liste, ca ne m'étonne pas....
G
je trouve le dessin particulièrement juste et sympa. merci
C
voilà la liste des 16 députes qui ont déposé un amendement pour une exception dans la fin de la peine de mort. Madame Pons n'est plus dans la liste. On a du lui conseiller de calmer ses ardeurs réactionnaires. bien que... pour choper qq voix à l'extrême droite<br /> voilà la liste : Organisation interne pour l’attribution des subvention : M. Dell'Agnola, M. Luca, M. Dassault, M. Teissier, M. Rivière, M. Myard, M. Guillaume, M. Mallié, M. Ferrand, M. Cova, M. Raoult, M. Chassain, M. Vanneste, M. Ginesta, M. Mach et M. Auclair
B
puisqu'on est dans les liens, en voilà un pas mal :<br /> http://www.blogdemoi.com/?p=60
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